logo notaires

FAMILLE

Des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles

Les notaires, conseils des familles

Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d’indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions.

Ils sont les témoins des changements qui touchent les structures familiales (diminution des mariages, augmentation des unions libres et des divorces) et les patrimoines familiaux (mobilité, adaptation aux différents âges de la vie, mise en place de solidarités familiales, surendettement). Ils répondent aux nouveaux besoins suscités par ces changements, en proposant des solutions adaptées, tant juridiques que fiscales.

img-16

Les notaires ne règlent pas seulement, a posteriori, les conséquences patrimoniales des évènements familiaux tels que divorce, décès ou accident engendrant un handicap. Ils sont aussi des conseillers qui peuvent être consultés par les familles à tout moment, pour préparer la transmission des biens ou modifier la structure d’un patrimoine, en fonction des besoins actuels et futurs (logement, complément de retraite).

Conseillers juridiques et patrimoniaux des familles, les notaires contribuent à prévenir les conflits et à limiter les recours aux tribunaux.

img-03

Droit patrimonial de la famille

Le droit de la famille et la gestion de patrimoine sont au cœur de notre profession et occupent une place privilégiée au sein de notre étude.

L’accompagnement des familles, dans les moments de joie comme dans les moments plus douloureux est pour nous une vraie tradition et fait partie des valeurs de notre office depuis toujours.

Nos domaines d’intervention sont très variés :

Mariage

Conseil pour le choix du régime matrimonial le plus adapté et rédaction d’un contrat de mariage adapté.

PACS

Explication du régime juridique du PACS. Rédaction d’une convention notariée de PACS.

Divorce

Accompagnement par notre service dédié des époux, tant dans les procédures conflictuelles que dans les règlements amiables.

Transmission du patrimoine familial

Diagnostic de votre situation personnelle et familiale et établissement de la stratégie de transmission la plus adaptée à votre configuration familiale et à votre patrimoine, dans une optique d’optimisation fiscale et de sécurité juridique.  Rédaction des actes adéquats : donation-partage, changement de régime matrimonial, testament, mandat à effet posthume, renonciation anticipée à l’action en réduction, etc.

Anticipation des incapacités et protection des personnes vulnérables

Conclusion d’un mandat de protection future, donnant pouvoir à une personne de confiance d’assurer une sorte de tutelle conventionnelle afin d’éviter les mesures judiciaires de protection.

Succession

Accompagnement des héritiers suite au décès et rédaction des actes successoraux (acte de notoriété, inventaire, déclaration de succession, partage successoral). Apaisement des situations familiales conflictuelles par le recours à la médiation.