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L’ACTE AUTHENTIQUE ELECTRONIQUE

Sûre et rapide

Découvrez l’acte authentique électronique !

Le notaire a aujourd’hui recours aux techniques les plus modernes et fiables dans l’exercice de sa profession.

Le notariat a mis en place l’acte authentique sur support électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

Pour le client, la qualité juridique et le savoir-faire notarial sont toujours au rendez-vous. Rien ne change. Mais le papier disparaît pour être remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité. Les moyens techniques mis en œuvre par le notariat pour cela sont les plus sûrs, ce qui vaut à la signature électronique notariale d’être la première reconnue en Europe.

Lors du rendez-vous de signature, le notaire présent e au client l’acte sur écran pour qu’il puisse le lire. Mais c’est au moment de la signature que les grands moments surviennent. En effet, une fois toutes les éventuelles modifications effectuées, le notaire valide le contenu de l’acte et des annexes. Les clients signent l’acte et les annexes directement sur une tablette numérique. Puis le notaire signe à son tour, au moyen d’une clé sécurisée.

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La signature est alors terminée
Moins de 5 minutes ont suffi !

Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique. Il est alors envoyé automatiquement et instantanément sur les serveurs dédiés du notariat dans une sorte de coffre-fort électronique, auquel seul le notaire signataire a accès.